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Conditions générales de contrat pour les services
Maren Lorenzen, traducteur libéral et professeur de physique




Généralités / Commande de traduction / Obligations du client
Corrections de défauts / Responsabilité
/ Confidentialité
Honoraire / Modification/annulation
Droits d'auteur / Propriété intellectuelle et site internet
Exonération de responsabilité pour des liens / Droit applicable


Généralités
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les rapports juridiques entre la traductrice et le client, sauf autre accord écrit préalable. Les conditions générales du client n'engagent pas la traductrice sauf accord différent préalable et accepté par écrit par la traductrice.
Le terme ‘traduction’ désigne ‘traduction, relecture et révision’ et les conditions générales s’appliquent aux traductions et aux corrections.


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Commande de traduction
Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client doit retourner à la traductrice le devis et les conditions générales sans aucune modification, soit par courrier postal ou fax signé avec la mention « bon pour accord » lorsque le devis et les conditions lui ont été adressé par fax ou par courrier postal, soit par retour de mail avec l'expression de son consentement lorsque le devis et les conditions lui étaient adressé par courrier électronique. A défaut de réception de l'acceptation du devis et des conditions, la traductrice se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.
La traductrice est tenue de réaliser la commande de traduction dans les règles de l’art et en appliquant les connaissances techniques adéquates pour l'objectif spécifié par le client. Le client recevra la traduction sous la forme spécifiée dans la commande.


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Obligations du client de participation et d’information
Le client doit informer la traductrice à temps s’il souhaite une exécution spécifique de la traduction (traduction sur support informatique, nombre de copies, finitions, format etc.). Si la traduction est destinée à l’impression, une épreuve doit être mise à disposition de la traductrice.
Le client fournira sans demande de la traductrice et à temps toutes les informations relatives au contenu du texte à traduire ainsi que toute documentation ou terminologie disponible (glossaires du client, ses préférences de style (anglicismes ou non), images, dessins, tableaux, sigles etc.). Des erreurs qui découlent d’un non-respect des ces obligations seront de la responsabilité du client.


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Corrections de défauts, réclamations
La traductrice garde le droit de corriger des fautes. Le client a le droit de réclamation s’il signale les erreurs par écrit dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la livraison de la traduction. Dans le cas contraire le client perd son droit de réclamation.
Le client perd également son droit de réclamation s’il a modifié ou fait modifier par un tiers le travail livré.
Pour la correction, un délai suffisant doit être accordé à la traductrice.
Des défauts liés à un matériel d’origine de mauvaise qualité (original erroné, copies illisibles, original incomplet, terminologie du client inexacte etc.) ne sont pas de la responsabilité de la traductrice.


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Responsabilité
La traductrice n'est responsable que des dommages résultant d’un manquement intentionnel ou d’une faute grave qui lui soit imputable.
La responsabilité de la traductrice en cas de négligence légère ne s’applique qu'en cas de manquement des obligations prescrites dans la commande.
La responsabilité est, dans tout les cas, limitée à un montant inférieur ou égal à celui de la facture.


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Confidentialité
La traductrice s’engage au plus strict respect de la confidentialité sur toutes informations qui lui parviennent lors de la traduction.
Vos données personnelles seront traitées de façon confidentielle. Les données nécessaires au lien commercial seront enregistrées par la traductrice et ne seront pas données à d’autres entreprises ou professionnelles libéraux.


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Honoraire
Sauf convention contraire, les honoraires sont en principe calculés sur la base d'un tarif par mot/page ou d'un tarif horaire appliqué par la traductrice.
Outre ces honoraires, la traductrice peut également facturer au client les débours liés à l'exécution de la commande de traduction.
La traductrice est autorisée à majorer le prix convenu à l’avance lorsque le client fournit un texte présentant des difficultés supplémentaires (par exemple une copie de mauvaise qualité, des fichiers de données ou un logiciel défectueux) impliquant pour la traductrice un travail ou des frais supérieurs à ceux qu'elle pouvait raisonnablement prévoir au moment de la conclusion du contrat, l'énumération ci-dessus n'étant pas exhaustive.
Un tarif minimum par combinaison de langues peut être facturé pour chaque commande de traduction.
La traductrice peut demander un acompte pour des commandes volumineuses. Dans certains cas fondés elle peut exiger le paiement intégral avant l’exécution de la commande.
En cas de retard de paiement 3 fois le taux légal d’intérêt sera facturé majoré d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros (LL441-3 et L441-6 du Code de Commerce).
Un montant de 2,50 € sera facturé pour chaque mise en demeure.


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Modification/annulation des commandes
Le client peut annuler la commande seulement pour des raisons importantes. L’annulation est seulement valable si le client en a informé la traductrice par écrit. En cas d'annulation d'une commande de traduction par le client, le client est tenu de payer le travail déjà effectué. À la demande du client, la traductrice mettra à sa disposition le travail déjà effectué. Dans ce cas, la traductrice ne répond pas de la qualité du travail livré.
En cas de modifications apportées par le client à la commande de traduction après la conclusion du contrat, la traductrice est autorisée à modifier le délai et/ou les honoraires ou à refuser la commande. Dans ce dernier cas, le client est tenu de payer le travail déjà effectué. À la demande du client, la traductrice mettra à sa disposition le travail déjà effectué. Dans ce cas, la traductrice ne répond pas de la qualité du travail livré.


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Droits d'auteur/Réserve de propriété
La traduction reste propriété de la traductrice jusqu’au paiement complet des honoraires.
Le client n’a pas le droit d’usage jusqu’au paiement.
La traductrice conserve les droits d'auteur relatifs aux traductions et autres textes réalisés par ses soins.


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Propriété intellectuelle et site internet
Toute reproduction, modification ou distribution des données et éléments graphiques ou techniques du site internet www.ezy-traduction.com est strictement interdite sans accord préalable et écrite de la part de la traductrice.


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Exonération de responsabilité pour des liens
La traductrice n’exerce aucune influence sur le contenu et le design des sites internet liés dans l’un ou l’autre sens avec le site www.ezy-traduction.com. La traductrice n’est pas responsable du contenu et du design de ces sites.


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Droit applicable
Les rapports juridiques entre le client et la traductrice sont régis par le droit français.
Les présentes ‘Conditions générales de contrat pour les services’ ont valeur contractuelle entre la traductrice et le client signataire d’un devis ou d’une commande. Toute passation d’une commande suppose la pleine acceptation préalable des présentes conditions générales de la part du client.
En cas de litige découlant de l’interprétation des présentes conditions générales le texte original français prévaut.


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Publié le: 2005-08-23

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